Un particulier peut-il brûler ses branches dans son jardin ?

Non. Service Public indique qu'il est interdit de brûler ses déchets verts, secs ou humides, à l'air libre comme dans un incinérateur de jardin (fiche vérifiée le 30/10/2026).

Quelle est l'amende ?

750 € selon la fiche, pour la personne qui brûle, et aussi pour celle qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer ces déchets.

Existe-t-il des dérogations ?

La fiche cite une dérogation communale possible si la commune n'a ni déchetterie ni collecte sélective, une dérogation individuelle du préfet pour une maladie des végétaux ou une espèce envahissante, et des dérogations générales par arrêté préfectoral.

Brûlage des déchets verts : ce qui est interdit

Brûler des déchets verts est interdit pour les particuliers, à l'air libre comme dans un incinérateur de jardin, sous peine d'une amende de 750 €. Pour une entreprise du paysage, la question revient sans cesse : le client demande de « faire un feu » avec les branches, ou demande pourquoi l'évacuation des déchets figure sur le devis.

Source : fiche Service Public « Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? », vérifiée le 30/10/2026. Elle vise les particuliers ; elle ne traite pas le cas des entreprises ni des collectivités.

Ce que dit la fiche

Il est interdit de brûler les déchets verts, secs ou humides.
L'interdiction vaut à l'air libre et avec un incinérateur de jardin.
La raison donnée : le brûlage dégage des particules fines et d'autres substances toxiques, et peut provoquer des incendies.
L'amende est de 750 €. Elle s'applique aussi à la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer ces déchets.
Le voisin incommodé par les fumées peut engager la responsabilité de celui qui brûle.

Les dérogations

Dérogation	Qui la donne	Pour quoi
Communale	La mairie	Si la commune n'a ni déchetterie ni collecte sélective des déchets verts
Individuelle	Le préfet, à titre exceptionnel	Éradiquer une épiphytie (maladie de certains végétaux) ou éliminer des espèces envahissantes
Générale	Le préfet, par arrêté, après avis du Coderst (conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques)	Sous conditions

Les textes cités

La fiche cite l'article L541-21-1 du Code de l'environnement (interdiction des incinérateurs de jardin), l'article R541-78 (sanctions), l'article 84 du règlement sanitaire départemental type (circulaire du 26/04/1982) et une réponse ministérielle du 12/09/2013 sur l'interdiction générale et permanente du brûlage des déchets végétaux.

Les alternatives que la fiche cite

Le compostage ou le paillage : les déchets verts sont biodégradables.
Le dépôt en déchetterie ou la collecte sélective, selon les règles de la commune.

Ce que l'assistant répond au client

Par exemple, un client écrit sur le site : « après la taille, vous pouvez brûler les branches au fond du jardin ? ». L'assistant, nourri de la fiche datée et de votre politique de gestion des déchets, répond :

que le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers, avec la date de la fiche ;
ce que votre entreprise propose : évacuation, broyage sur place pour le paillage, ou compostage, selon votre offre ;
que l'évacuation des déchets générés par la prestation figure parmi les petits travaux de jardinage décrits par le site officiel des services à la personne (page mise à jour le 21/09/2026), ce qui explique sa présence sur le devis d'entretien.

Il ne promet pas de dérogation et ne dit pas si la commune en a accordé une : il renvoie à la mairie.

Ce que l'assistant répond à l'équipe

Un saisonnier demande « on peut brûler le tas de ronces chez ce client ? ». L'assistant répond non, cite la fiche, et donne la consigne interne : où apporter les déchets, quelle déchetterie ou plateforme accepte les professionnels dans votre secteur, quels horaires. Cette dernière partie n'existe que si vous l'avez écrite.

Les documents à lui donner

La fiche Service Public, avec sa date de vérification.
Votre politique déchets : évacuation, broyage, compost, prix éventuels.
La liste des déchetteries et plateformes que vous utilisez, avec leurs conditions d'accès pour les professionnels.
Le cas échéant, la réponse écrite de la mairie sur une dérogation.

Ce qui reste à vous

Le choix de la filière de traitement de vos déchets, les conditions d'accès des déchetteries professionnelles et toute démarche de dérogation. L'assistant rappelle la règle ; il ne remplace pas la mairie ni la préfecture.

Voir aussi les fiches d'entretien remises au client, où la gestion des résidus de taille a sa place.