Élagage et travail encordé : les règles à connaître

Le travail encordé est interdit comme poste de travail par le Code du travail, sauf dérogation pour des travaux temporaires quand une protection collective est techniquement impossible ; pour les arbres, c'est l'arrêté du 04/08/2005 modifié qui fixe les conditions. Dans une entreprise du paysage, ces règles concernent les élagueurs, mais aussi l'accueil des saisonniers et des apprentis, qui doivent être formés à la sécurité dès leur arrivée.

Sources : dossier « Chutes de hauteur » de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), pages mises à jour le 21/04/2023, et articles du Code du travail lus sur le Code du travail numérique.

Ce que dit la règle générale

D'après la page de l'INRS sur le travail encordé :

• l'article R4323-64 du Code du travail interdit d'utiliser les techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail ;
• une dérogation est possible en cas d'impossibilité technique de recourir à une protection collective, et seulement pour des travaux temporaires en hauteur ;
• l'article R4323-89 impose alors deux cordes ancrées séparément (une corde de travail et une corde de sécurité équipée d'un système d'arrêt des chutes), une formation spécifique aux opérations et aux procédures de sauvetage, et un travail programmé et supervisé pour qu'un secours puisse être immédiatement porté.

Le cas des arbres

L'INRS précise que les travaux sur arbres (élagage, récolte) relèvent de l'arrêté du 04/08/2005 modifié :

• une seule corde y est admise exceptionnellement, « l'usage de deux cordes rendant le travail plus dangereux » ;
• le mode opératoire doit éviter une chute de plus de 1 m en cas de rupture d'un point d'ancrage ;
• un moyen de sécurité complémentaire, à point d'ancrage indépendant, doit pouvoir retenir l'opérateur ;
• l'arrêté détaille le contenu de la formation requise.

Le principe de prévention

La page « Ce qu'il faut retenir » de l'INRS rappelle de privilégier la protection collective, d'anticiper les situations de chute dès la préparation, y compris pour les tâches occasionnelles, et de chercher d'abord à supprimer l'exposition. Pour un chantier d'élagage, cela commence par la question : une nacelle est-elle possible ?

L'accueil des saisonniers et des apprentis

• L4141-2 : l'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, notamment pour les nouveaux embauchés, les travailleurs qui changent de poste ou de technique, et les travailleurs temporaires.
• L4154-2 : les salariés en contrat à durée déterminée, les intérimaires et les stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers reçoivent une formation renforcée à la sécurité, ainsi qu'un accueil et une information adaptés. L'employeur établit la liste de ces postes après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe.

Dans le paysage, où l'équipe grossit au printemps, ces deux articles pèsent plus que dans beaucoup de métiers.

Ce que l'assistant peut faire

Donnez-lui vos modes opératoires (élagage, abattage, broyeur, tronçonneuse, débroussailleuse), votre livret d'accueil, votre liste de postes à risques et les pages de l'INRS datées. Il peut alors :

• à l'accueil d'un saisonnier, répondre à « quelles sont les consignes avant d'utiliser le broyeur ? » à partir de votre mode opératoire ;
• au bureau, répondre à « ce poste figure-t-il dans notre liste de postes à risques ? » et rappeler qu'il appelle une formation renforcée ;
• au chef d'équipe, retrouver la procédure de secours d'un élagueur en difficulté dans l'arbre, telle que vous l'avez écrite.

Par exemple, une entreprise qui accueille chaque printemps des saisonniers met son livret d'accueil et ses modes opératoires dans l'assistant. Un nouveau venu demande, la veille de son premier chantier : « je peux monter dans l'arbre pour aider ? ». L'assistant répond que le travail dans l'arbre est réservé aux personnes formées selon le mode opératoire de l'entreprise, cite le passage du livret et indique le nom du chef d'équipe.

Ce qu'il ne fait pas

• Il ne déclare pas une personne apte ou formée : c'est l'employeur qui le décide et le trace.
• Il ne remplace ni la formation pratique sur le terrain, ni l'évaluation des risques du chantier.
• Il ne choisit pas la technique d'accès (nacelle, cordes) : il rappelle la règle et le mode opératoire.

Documents à lui donner

1. Vos modes opératoires datés, un par machine ou technique.
2. Le livret d'accueil sécurité.
3. La liste des postes à risques particuliers.
4. Les registres de formation (qui a été formé à quoi, quand), sans données personnelles inutiles.
5. Les pages INRS et les articles du Code du travail cités ici.

Pour réunir l'ensemble des documents de l'entreprise, voir par où commencer.